Thomas Bartos, Avocat au barreau de Liège

Thomas Bartos - Avocat - Matières traitées

Il ne vous viendrait jamais à l’esprit d’aller consulter un cardiologue pour un problème au dos. Il en est de même, en principe pour les avocats. Chaque avocat dispose ainsi de ses matières de prédilection. Malheureusement, beaucoup d’avocats se prétendent experts « en tout » et ne maitrisent finalement pas la matière, avec parfois des conséquences dramatiques pour le justiciable.

C’est ainsi que Me BARTOS, malgré une tentative de recherche de solution amiable, n’a eu d’autre choix que de lancer une procédure judicaire à l’encontre d’un confrère qui s’est soldée par une victoire (décision consultable ici). Il était d’autant plus surprenant que l’avocat indélicat n’était pas un jeune stagiaire qui débutait le métier mais au contraire, un avocat avec une solide expérience.

D’autres confrères préfèrent également empiler les dossiers en les « sous-traitants » à d’autres, tout en évitant de répondre aux sollicitations des clients.

Me BARTOS dispose d’une autre approche : il s’engage à gérer personnellement le dossier qui lui est confié, tout en confiant au client, au besoin, son numéro de téléphone personnel dans la mesure où une situation imprévue pourrait se présenter et nécessiter une intervention urgente.

Cependant, afin de garantir des prestations de qualité, les interventions de Me BARTOS se limiteront aux matières suivantes :

  • Réparation du dommage corporel et plus spécifiquement

    • Se placer du point de vue de la victime, c’est se placer du point de vue d’un être fragilisé souvent désorienté et livré à lui-même. La victime peut être lésée si elle n’est pas conseillée, assistée et représentée par un avocat car son indemnisation peut être tronquée voire parfois anéantie.

      Maître BARTOS se consacre exclusivement à la défense des victimes. Confrontée au désarroi des victimes, encore trop souvent mal orientées concernant leur droits et leur prise en charge, leurs séquelles souvent sous-estimées par elles-mêmes et par les médecins conseils d’assurance, notamment les séquelles psychologiques (stress post-traumatique), son engagement est entier.

      « Réparer » le dommage cela ne signifie que l’on puisse replacer la victime dans l’état antérieur au fait traumatique, c’est malheureusement impossible…mais cela nécessite de replacer la victime, quelle que soit l’ampleur de son dommage, dans une situation qui lui permette une vie digne et au plus près de ce qu’elle aurait du être si le fait dommageable n’avait pas bouleversé son cours.

      Votre avocat, compétent en matière de dommage corporel, sera aux côté de la victime pour :

      • Expliquer à la victime ses droits et les différentes options possibles, amiable ou judiciaire
      • Conseiller à la victime la procédure la plus adéquate à sa situation
      • Aider la victime à se reconstruire, le cas échéant en l’orientant vers des professionnels compétents et spécialisés,
      • Obtenir la réparation intégrale des préjudices subis

      En effet, la victime d’un accident ou d’une agression, si elle est toujours en vie à l’issue du fait dommageable, est en droit d’exiger la réparation intégrale des préjudices qu’elle a subis : « réparer le préjudice, tout le préjudice et rien que le préjudice. »

      Bon à savoir...

      Dès lors que vous êtes victime d’un accident, il faut faire immédiatement établir la réalité de vos blessures par un médecin compétent ou aux urgences et conserver dès cet instant tous les justificatifs.

      Lors de votre premier entretien au Cabinet, vous apporterez les éléments en votre possession (certificat médical initial, plainte pénale, déclaration de sinistre, numéro de sécurité sociale, photographies, dossier médical, factures diverses….).

      Il est indispensable, avant de signer une éventuelle transaction avec une Compagnie d’assurance de savoir si le montant proposé couvre bien la totalité des préjudices subis, ce qui est rarement le cas lorsque la victime n’est pas assistée d’un avocat, les assureurs ayant tendance à faire des propositions a minima.

      N’hésitez pas, être conseillé et assisté d’un avocat compétent : le coût est sans mesure avec le gain espéré (satisfaction d’une condamnation, indemnisation réparatrice, prise en compte de tous vos besoins, pistes pour le travail de reconstruction…)

    • L’accident de travail peut se définir comme un événement soudain qui cause une lésion au travailleur pendant l’exécution de son contrat de travail ou qui survient sur le chemin du travail.

      Les conditions suivantes sont donc requises :

      1. un événement soudain (exemples : la chute d’une personne, une collision, une réaction émotionnelle causée par une peur …).
      2. une lésion physique (exemples : une fracture, une brûlure …) ou mentale (exemples : la dépression nerveuse, les troubles de la mémoire …).
      3. l’accident doit survenir pendant l’exécution du contrat de travail.
      4. il doit survenir à cause de l’exécution de votre contrat de travail.

      L’accident sur le chemin du travail est également considéré comme un accident du travail pourvu que le trajet emprunté soit « normal ».

      La loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail dans le secteur privé s’applique à toute personne assujettie à la sécurité sociale.

    • Les médecins sont tenus d’une obligation de moyens (c’est à dire de mettre en œuvre toutes les diligences nécessaires sans garantir un résultat) quant à la guérison ou à l’amélioration de la santé de leurs patients. Pour engager la responsabilité du médecin lorsque le patient est victime d’un dommage corporel, celui-ci doit démontrer qu’une faute médicale a été commise par le praticien.

      La faute médicale est celle qui, de nature à engager la responsabilité du praticien, est caractérisée par un manquement aux règles de l’art, et/ou une méconnaissance des données acquises de la science.

      Parmi les manquements les plus fréquents, on retrouve la faute technique ; un suivi postopératoire insuffisant ou défaillant ; le défaut de consentement du patient ou le non respect de son refus concernant certains traitements et actes médicaux ; l’erreur diagnostique (ou le retard de diagnostique) ; la négligence ; l’imprudence.

      En tant que victime, vous disposez de plusieurs solutions pour obtenir une indemnisation des préjudices liés à la faute d’un médecin, qui dépendent en grande partie du secteur médical dans lequel exerce le praticien fautif (médecine libérale, établissement public).

      Votre Avocat vous assiste dans le choix de la procédure la plus à même de conduire à une indemnisation complète de vos préjudices (victime directe ou victime par ricochet) ou des préjudices de vos proches, il accomplit toutes les diligences nécessaires à l’établissement des fautes médicales dont vous avez pu être victime.

    • Les victimes d’agression et de terrorisme,

    • En ces temps difficiles, même l’Etat est tenté de faire des économies sur le dos des citoyens.

      Ainsi, Me BARTOS a eu l’occasion de défendre les intérêts d’un travailleur (ouvrier dans le bâtiment pendant 30 ans) qui suite à son activité économique, souffrira de nombreuses tendinites.

      Une demande d’intervention sera effectuée auprès de FEDRIS (anciennement le Fonds des maladies professionnelles) qui refusera son intervention.

      Après une longue bataille juridique, la Cour du Travail de Liège fera droit à la demande du travailleur et désignera un expert judiciaire chargé de faire la lumière sur la maladie professionnelle (Voir la décision ICI).

      Tel est également le cas concernant le SPF SECURITE SOCIALE (anciennement la Vierge Noire) qui refuse de reconnaître des personnes souffrant d’handicap parfois très lourd (maladie de Crohn, sclérose en plaques, etc.). Ces dossiers feront également l’objet de recours.

  • Me BARTOS est fier d’avoir été sollicité en vue de faire partie de la commission « droit des étrangers » du barreau de Liège.

    Contrairement à certaines idées, NON, les étrangers ne viennent pas « voler le travail des belges » et NON, leur but n’est pas « de rester au CPAS ».

    Bien au contraire, si certains souhaitent obtenir une vie meilleure au Royaume-Uni, d’autres souhaitent s’intégrer et participer à la vie active du pays.

    Malheureusement, certaines personnes n’ont pas eu la chance de naître au bon endroit (notamment les Syriens, Afghans, Soudanais, etc. sans cesse victimes d’atrocités).

    De part sa présence régulière au centre fermé pour illégaux de Vottem, Me BARTOS a eu l’honneur de défendre et de libérer deux Soudanais souhaitant rejoindre le Royaume-Uni devant le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE).

    Ces deux dossiers, eu égard aux caractères politiques, ont été traités par les Chambres Réunies du CCE et leurs jugements ont fait jurisprudence, permettant ainsi la libération de nombres d’entre eux ainsi que d’éviter des retours « Dublin » en Italie.

    Les deux décisions sont consultables ICI et ICI.

  • Le droit pénal (en ce compris la défense devant les tribunaux de police)

Un avocat pratiquant essentiellement les accidents de la route est aussi une garantie d’indépendance. Ainsi, Me BARTOS se fait un point d’honneur à ne défendre que des victimes et non les compagnies d’assurance, évitant ainsi les risques de conflit d’intérêt.

Au besoin, Me BARTOS n’hésitera pas à lancer une procédure en référé si la victime se trouve dans une situation financière désastreuse à la suite d’un accident (voir décision ICI).