Thomas Bartos, Avocat au barreau de Liège

Thomas Bartos, Avocat - Frais honoraires

Informations générales

Les frais et honoraires sont établis clairement.

On distingue les honoraires proprement dits, qui rémunèrent les prestations accomplies par l’avocat, les frais (les frais de correspondance, communications téléphoniques, courriers spéciaux, téléfax, télécopies, etc.) et les débours (dépenses faites pour compte du client tels que les frais de huissier, d’expertise, de greffe, de traduction.).

Dans la plupart des accidents de la circulation ou en cas de poursuite devant le Tribunal de Police, les frais et honoraires seront pris en charge par votre compagnie d’assurances « Protection juridique ».

Me BARTOS effectuera, à la demande du client, les démarches nécessaires en vue de savoir si celui-ci dispose d’une assurance « Protection juridique ».

D’autre part, à l’issue d’un procès, la partie qui a obtenu gain de cause a droit à une intervention forfaitaire dans les frais et honoraires d’avocat, à charge de la partie qui a succombé.

Le montant de cette « indemnité de procédure » est fixé selon l’importance du litige.

Les honoraires et frais des avocats sont soumis à la TVA à partir de janvier 2014.

Les honoraires

Les honoraires peuvent être calculés en appliquant les méthodes suivantes :

  • méthode du taux horaire
  • méthode du pourcentage sur l’enjeu
  • méthode du forfait par prestation

Maître BARTOS vous informera, préalablement à son intervention, de la méthode de calcul des honoraires qu’il utilise.

MÉTHODE DU TAUX HORAIRE

Selon cette méthode, Maître BARTOS enregistre le temps qu’il consacre au dossier et facture celui-ci au taux horaire appliqué.

Les taux horaires pratiqués varient en fonction notamment du niveau de spécialisation de votre avocat ainsi que du type de dossiers confiés, de la complexité de l’affaire et de l’enjeu de litige.

MÉTHODE DU POURCENTAGE SUR L’ENJEU

Selon cette méthode, les honoraires sont constitués d’un pourcentage calculé sur l’enjeu réel de l’affaire. Il est calculé à l’issue de celle-ci, en tenant compte notamment du résultat obtenu. Il est cependant interdit aux avocats de faire dépendre les honoraires exclusivement du résultat obtenu.

Les pourcentages appliqués varient également selon l’enjeu.

MÉTHODE DES FORFAITS PAR PRESTATION

Selon cette méthode, l’avocat note chaque prestation effectuée dans le dossier et la facture à un prix forfaitaire.

Le pro deo

Maître BARTOS informera ses clients s’ils ont droit à l’aide juridique partiellement ou totalement gratuite.

Ces conditions d’octroi de l’aide juridique sont détaillées ici.

Les clients devront alors se rendre aux locaux du Bureau d’Aide Juridique situés rue du Palais 66 à 4000 Liège.

Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 10H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00.

A la demande du client, Maître BARTOS effectuera lui-même, sans frais supplémentaire, les démarches administratives, vous évitant ainsi les désagréments et autres files d’attente.